Conditions de service

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’utilisation du site FERCRAVO, à la création d’un compte, à la consultation des produits et à la passation de commandes. En utilisant le site ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.

I. Champ d’application

Les présentes Conditions de service s’appliquent aux consommateurs particuliers qui consultent le site FERCRAVO ou achètent des produits destinés à être livrés en France métropolitaine.

FERCRAVO est exploité par SHINETHA STRICKLAND sous le nom commercial FERCRAVO. Les services proposés ne sont pas destinés aux achats effectués dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou indépendante.

Pour passer une commande, l’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou agir avec l’autorisation de son représentant légal.

II. Compte utilisateur

La création d’un compte peut être proposée pour faciliter la passation et le suivi des commandes. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations effectuées depuis son compte. Il doit informer FERCRAVO sans délai s’il constate une utilisation non autorisée ou suspecte.

La création de plusieurs comptes à des fins abusives, l’utilisation de l’identité d’un tiers ou toute tentative de perturber le fonctionnement du site est interdite.

L’utilisateur peut demander la modification ou la suppression de son compte, sous réserve de la conservation des données nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales, contractuelles ou à la gestion d’un litige.

III. Produits, disponibilité et prix

FERCRAVO propose les catégories de produits suivantes :

  • sacs cadeaux ;

  • brûle-encens ;

  • chaussettes de Noël ;

  • sabliers ;

  • boîtes cadeaux.

Les descriptions, caractéristiques, dimensions, couleurs, matériaux, photographies et instructions présentés sur les pages des produits fournissent des informations réelles, valides et adaptées aux articles proposés.

De légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent apparaître en raison des réglages d’écran, des conditions d’éclairage ou des caractéristiques propres aux matériaux. Ces variations ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les informations relatives au stock sont mises à jour en temps réel. La disponibilité applicable est celle affichée au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros. Le prix des produits comprend la taxe sur la valeur ajoutée française applicable au taux de 20 %, ainsi que les droits d’importation et les frais de dédouanement applicables. Aucun montant supplémentaire correspondant à ces taxes ou formalités ne doit être demandé au consommateur lors de la livraison.

Les éventuels frais de livraison sont calculés séparément et clairement affichés avant la validation définitive de la commande.

IV. Livraison

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés puis expédiées depuis les États-Unis vers la France métropolitaine par DHL, UPS ou FedEx. Après l’expédition, le transport prend généralement entre 8 et 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 6,42 € pour une commande comprise entre 0,01 € et 76,92 € et aucun frais de livraison n’est appliqué à partir de 76,93 €. Un courriel de suivi est envoyé après la remise du colis au transporteur. Les modalités complètes concernant les zones desservies, le calcul des délais, les taxes, le suivi et les incidents de livraison sont présentées dans la Politique de livraison.

V. Retours et remboursements

FERCRAVO accepte les retours pendant une période totale de 30 jours à compter de la réception du produit. Cette période comprend les 14 premiers jours correspondant au droit légal de rétractation et une période supplémentaire allant du 15e au 30e jour. FERCRAVO prend en charge les frais de retour pendant les 14 premiers jours. Entre le 15e et le 30e jour, les frais et les risques du transport retour liés à un changement d’avis sont supportés par le consommateur. En cas de défaut, de dommage de livraison ou d’erreur de produit, les frais raisonnables sont pris en charge par FERCRAVO. Après réception, le retour est normalement examiné sous 1 à 3 jours ouvrés et le remboursement accepté est envoyé sur le moyen de paiement d’origine. Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

VI. Échanges

FERCRAVO ne propose pas d’échange direct lorsqu’un consommateur souhaite changer de modèle, de couleur ou de produit. Le produit initial doit être retourné et remboursé, puis une nouvelle commande doit être passée séparément. Lorsqu’un article est endommagé, défectueux ou incorrect, un remplacement peut être demandé, sous réserve de disponibilité, sans frais supplémentaires pour le consommateur. Les modalités applicables sont précisées dans la Politique d’échange.

VII. Annulation d’une commande

Une commande peut être annulée tant qu’elle n’est pas entrée en préparation. Lorsqu’elle est en cours de préparation, FERCRAVO tente d’interrompre son traitement sans pouvoir garantir l’annulation. Après la remise du colis au transporteur, la commande ne peut plus être annulée et le consommateur doit attendre sa réception avant d’exercer son droit de rétractation ou de demander un retour. Les produits, quantités et références d’une commande validée ne sont pas directement modifiés. Les règles complètes sont disponibles dans la Politique d’annulation de commande.

VIII. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour communiquer sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif. Le produit doit ensuite être renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification. FERCRAVO prend en charge les frais directs du retour au moyen d’une étiquette prépayée ou du remboursement de frais raisonnables préalablement convenus. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine, au plus tard dans le délai légal applicable, avec la possibilité de le différer jusqu’à la récupération du produit ou la présentation d’une preuve d’expédition. Les modalités d’exercice et le modèle facultatif de demande figurent dans la politique Droit de rétractation.

IX. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions de service et les commandes passées sur FERCRAVO sont régies par le droit français lorsqu’elles concernent un consommateur résidant en France.

L’application du droit français ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles nationales ou européennes applicables.

En cas de difficulté, le consommateur est invité à transmettre une réclamation écrite à supportteam@fercravo.com afin de permettre un examen de la situation et la recherche d’une solution adaptée.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut exercer les recours prévus par le droit applicable devant la juridiction compétente.

FERCRAVO respecte les règles françaises et européennes applicables à son activité, notamment les dispositions relatives à la protection des consommateurs et le Règlement général sur la protection des données.

FERCRAVO peut mettre à jour la présente politique. Toute modification pertinente est portée à la connaissance des utilisateurs par une information publiée sur le site ou, lorsque la nature du changement le justifie, par courriel.

X. Confidentialité et protection des données

SHINETHA STRICKLAND, exploitant FERCRAVO, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

Les données peuvent être traitées afin de :

  • créer et administrer les comptes utilisateurs ;

  • enregistrer et exécuter les commandes ;

  • traiter les paiements ;

  • organiser les livraisons ;

  • répondre aux demandes du service client ;

  • gérer les retours, remboursements et garanties ;

  • assurer la sécurité du site ;

  • respecter les obligations légales applicables.

Seules les données nécessaires aux finalités annoncées sont collectées. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, puis pendant les délais imposés par les obligations légales ou nécessaires à la gestion des droits et litiges.

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify, aux prestataires de paiement et aux transporteurs chargés de la livraison. Certains traitements peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, accompagné des garanties requises par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut exercer, selon les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Il peut également retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à supportteam@fercravo.com.

L’utilisation des cookies et les informations détaillées sur les traitements sont présentées dans les politiques de confidentialité et de cookies applicables sur le site.

XI. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, éléments visuels, logos, noms, présentations, mises en page et autres contenus disponibles sur FERCRAVO sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, l’utilisateur ne peut pas :

  • reproduire ou copier les contenus du site ;

  • modifier, adapter ou traduire ces contenus ;

  • les utiliser à des fins commerciales ;

  • les publier sur un autre site ou support ;

  • extraire systématiquement les informations ou images ;

  • supprimer une mention relative aux droits de propriété intellectuelle.

L’accès au site ne transfère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ses contenus. L’utilisation privée et personnelle du site reste permise dans les limites prévues par la loi.

Les marques, noms et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

XII. Responsabilité

FERCRAVO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.

L’accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité ou des circonstances indépendantes de FERCRAVO.

FERCRAVO ne peut pas être tenu responsable d’un dommage résultant directement d’une mauvaise utilisation du site ou d’un produit contraire à sa destination, à ses instructions ou aux avertissements de sécurité fournis.

Le consommateur doit notamment utiliser les brûle-encens sur une surface stable et résistante à la chaleur, à distance des matériaux inflammables, des enfants et des animaux. Un sablier en verre doit être manipulé avec précaution et ne doit pas être utilisé lorsqu’il est fissuré ou cassé.

Aucune disposition des présentes Conditions de service n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut pas être légalement exclue, ni les droits résultant de la garantie légale de conformité, de la garantie contre les vices cachés ou des règles impératives de protection des consommateurs.

En cas d’événement extérieur imprévisible empêchant temporairement l’exécution d’une obligation, FERCRAVO informe le consommateur des conséquences connues et recherche une solution adaptée.

XIII. Modification des Conditions de service

FERCRAVO peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte :

  • d’une évolution légale ou réglementaire ;

  • d’un changement dans le fonctionnement du site ;

  • d’une modification des services proposés ;

  • d’une évolution des procédures de commande, de paiement, de livraison ou de retour ;

  • d’exigences de sécurité ou de protection des données.

La version applicable à une commande est celle mise à la disposition du consommateur au moment où la commande est validée.

Une modification ultérieure ne réduit pas rétroactivement les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.

La date de mise à jour doit être indiquée sur la page. Toute modification pertinente est communiquée sur le site ou, lorsque cela est approprié, à l’adresse électronique associée au compte utilisateur.

XIV. Coordonnées

FERCRAVO est exploité par SHINETHA STRICKLAND sous le nom commercial FERCRAVO.

Adresse : 75 Promesa Dr, Hot Springs Village, AR 71909, États-Unis
Courriel : supportteam@fercravo.com
Téléphone : +1 (501) 728-4639

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h, heure d’Europe centrale.

Toute question concernant les présentes Conditions de service, une commande, un retour, un remboursement, une livraison ou l’exercice d’un droit peut être adressée au service client à l’aide des coordonnées ci-dessus.